Et non, rien n’a changé, l’affichage libre est toujours en question à Lyon et le premier procès en appel aura lieu aujourd’hui lundi 15 juin. Je reproduis ci dessous le communiqué et appel à soutien envoyé par Barbe A Pop qui est la première association à faire les frais de cette nouvelle procédure.
Rappel des « faits » :
Mars 2007, L’association Barbe à Pop organise ses deux premiers concerts au SONIC, péniche qui accueille de nombreuses programmations d’associations lyonnaises. [En quelques chiffres, le Sonic c'est (au 1er novembre 2008), 314 concerts, 837 groupes ou artistes accueillies, 93 associations programmant dans le lieu, 21 503 spectateurs depuis son ouverture en avril 2006.]
Comme chaque organisateur de concerts, ses membres & bénévoles collent des affiches sur les murs de la ville, à la Croix Rousse et à la Guillotière.
A peu près au même moment la Ville de Lyon crée la brigade de l’écologie urbaine, sous la délégation du service « cadre de vie » : une douzaine d’agents municipaux lancés en croisade contre les tags, les crottes de chien, et les affiches. On en apprend l’existence par l’intermédiaire de nombreux communiqués de presse.
Mai - Juin 2007, le SONIC est convoqué au commissariat à cause des affiches Barbe à Pop et d’autres. Jusqu’à fin 2007, le SONIC passera au total plus de 40 heures cumulées au commissariat pour un total d’une cinquantaine de plaintes contre une multitude de petites associations.
Le collectif AFFICHAGE LIBRE se monte et relance le mouvement « Murs Blanc, Peuple Muet », inventé vers 2001 - 2002 alors que des associations avaient aussi été menacées par ce genre de procédures, mais celles-ci n’avaient alors pas duré.
Septembre 2007, l’association Barbe à Pop est convoquée au commissariat pour recevoir les plaintes déposées contre elle pour 17 affiches A3 noir et blanc.
Décembre et janvier 2008 le SONIC passe deux fois au tribunal de police, rue Servient, à cause de ces mêmes affiches et d’autres. La responsabilité de la communication étant logiquement impartie à l’organisateur du concert, le SONIC gagne son procès. La balle étant renvoyée à l’association.
Janvier 2008, Barbe à Pop reçoit une amende par courrier de 650 euros. L’association fait opposition.
Mai 2008, Barbe à Pop passe en procès une première fois, mais sans doute à cause de la grande affluence de gens venus la soutenir, le procureur demande à repousser le procès sous prétexte qu’il a oublié d’amener une pièce au dossier (!!!). 13 CRS sont embauchés pour l’occasion (quel honneur). Le procès est reporté.
Juin 2008, deuxième procès. Les gens sont encore là nombreux. (Merci !)
Septembre 2008, Barbe à Pop reçoit le jugement. En résumé elle doit payer car 1/ c’est une association à but lucratif (!!!), 2/ le fait que la ville ne Lyon ne mette pas à disposition le nombre obligatoire de panneaux d’affichage légaux ne nuit pas à la liberté d’expression et 3/ si un agent de la police écrit un procès verbal et qu’il est assermenté il a forcément raison. Enfin, voici notre interprétation mais on vous laisse vous en faire votre propre opinion en consultant le délibéré là. (on le met à jour d'ici quelques jours)
De septembre à Janvier 2009 une dizaine d’associations passent de la même façon en procès et toutes perdent. Seules les associations qui ont une amende de plus de 150 euros peuvent faire appel. Barbe à Pop fait appel grâce au soutien du collectif et de l’avocat qui soutient le collectif depuis le début, à chaque audience, Alain Couderc. Toutes les autres associations ou presque payent donc. Heureusement les sous récoltés à trois concerts de soutien organisés par le collectif Affichage Libre le leur permettent.
Juin 2009, Barbe à Pop est donc de retour au tribunal pour son PROCES EN APPEL et on vous espère donc nombreux pour la soutenir, ainsi que tous les organisateurs de concerts « indépendants » et aussi toutes les autres associations qui croient qu’il est important de s’approprier les murs, si cela permet de faire exister des événements multiples et variés qu’il s’agisse de culture, de débat citoyen, ou toutes autres organisations qui font vivre la ville et la nourrissent.
Le rendez vous est donc fixé :
Mars 2007, L’association Barbe à Pop organise ses deux premiers concerts au SONIC, péniche qui accueille de nombreuses programmations d’associations lyonnaises. [En quelques chiffres, le Sonic c'est (au 1er novembre 2008), 314 concerts, 837 groupes ou artistes accueillies, 93 associations programmant dans le lieu, 21 503 spectateurs depuis son ouverture en avril 2006.]
Comme chaque organisateur de concerts, ses membres & bénévoles collent des affiches sur les murs de la ville, à la Croix Rousse et à la Guillotière.
A peu près au même moment la Ville de Lyon crée la brigade de l’écologie urbaine, sous la délégation du service « cadre de vie » : une douzaine d’agents municipaux lancés en croisade contre les tags, les crottes de chien, et les affiches. On en apprend l’existence par l’intermédiaire de nombreux communiqués de presse.
Mai - Juin 2007, le SONIC est convoqué au commissariat à cause des affiches Barbe à Pop et d’autres. Jusqu’à fin 2007, le SONIC passera au total plus de 40 heures cumulées au commissariat pour un total d’une cinquantaine de plaintes contre une multitude de petites associations.
Le collectif AFFICHAGE LIBRE se monte et relance le mouvement « Murs Blanc, Peuple Muet », inventé vers 2001 - 2002 alors que des associations avaient aussi été menacées par ce genre de procédures, mais celles-ci n’avaient alors pas duré.
Septembre 2007, l’association Barbe à Pop est convoquée au commissariat pour recevoir les plaintes déposées contre elle pour 17 affiches A3 noir et blanc.
Décembre et janvier 2008 le SONIC passe deux fois au tribunal de police, rue Servient, à cause de ces mêmes affiches et d’autres. La responsabilité de la communication étant logiquement impartie à l’organisateur du concert, le SONIC gagne son procès. La balle étant renvoyée à l’association.
Janvier 2008, Barbe à Pop reçoit une amende par courrier de 650 euros. L’association fait opposition.
Mai 2008, Barbe à Pop passe en procès une première fois, mais sans doute à cause de la grande affluence de gens venus la soutenir, le procureur demande à repousser le procès sous prétexte qu’il a oublié d’amener une pièce au dossier (!!!). 13 CRS sont embauchés pour l’occasion (quel honneur). Le procès est reporté.
Juin 2008, deuxième procès. Les gens sont encore là nombreux. (Merci !)
Septembre 2008, Barbe à Pop reçoit le jugement. En résumé elle doit payer car 1/ c’est une association à but lucratif (!!!), 2/ le fait que la ville ne Lyon ne mette pas à disposition le nombre obligatoire de panneaux d’affichage légaux ne nuit pas à la liberté d’expression et 3/ si un agent de la police écrit un procès verbal et qu’il est assermenté il a forcément raison. Enfin, voici notre interprétation mais on vous laisse vous en faire votre propre opinion en consultant le délibéré là. (on le met à jour d'ici quelques jours)
De septembre à Janvier 2009 une dizaine d’associations passent de la même façon en procès et toutes perdent. Seules les associations qui ont une amende de plus de 150 euros peuvent faire appel. Barbe à Pop fait appel grâce au soutien du collectif et de l’avocat qui soutient le collectif depuis le début, à chaque audience, Alain Couderc. Toutes les autres associations ou presque payent donc. Heureusement les sous récoltés à trois concerts de soutien organisés par le collectif Affichage Libre le leur permettent.
Juin 2009, Barbe à Pop est donc de retour au tribunal pour son PROCES EN APPEL et on vous espère donc nombreux pour la soutenir, ainsi que tous les organisateurs de concerts « indépendants » et aussi toutes les autres associations qui croient qu’il est important de s’approprier les murs, si cela permet de faire exister des événements multiples et variés qu’il s’agisse de culture, de débat citoyen, ou toutes autres organisations qui font vivre la ville et la nourrissent.
Le rendez vous est donc fixé :
Lundi 15 Juin 2009
à 13H.
à 13H.
Au Palais de Justice de Lyon,
Audience de la 9ème Chambre Correctionnelle
Place Paul Duquaire, Quais de Saône,
Lyon 5e
Audience de la 9ème Chambre Correctionnelle
Place Paul Duquaire, Quais de Saône,
Lyon 5e
Comme on ne sait pas à quelle heure exactement Barbe à Pop passera, entre 13h et 17h, il est donc plus prudent de prévoir rester toute l’après midi.
Nous comptons sur votre présence !
Merci Merci Merci,
L’association Barbe à Pop.
