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Suivant les consignes de prudence, j’arrive en avance au tribunal de justice de Lyon : il y a toujours les portiques à passer et la salle d’audience n’étant pas excessivement grande, je tiens à pouvoir y rentrer et y trouver une place assise. J’espère toujours qu’il y aura beaucoup de monde pour soutenir le Sonic dans cette affaire d’affichage libre mais je n’arriverai pas à me rendre compte du nombre exact de personnes présentes entre celles qui sont restées bloquées dans le hall, celles qui sont arrivées en retard et les autres déçues de ne pas pouvoir entrer faute de place et qui sont reparties. A l’entrée les deux blondes en uniforme de la fois précédente ont été remplacées par deux mastards qui visiblement n’ont pas envie de rire. Dans une rue adjacente on aperçoit un véhicule de CRS, on ne sait jamais.
A l’intérieur de la salle la greffière accueille toutes les personnes convoquées, cela prend du temps et lorsque le juge arrive enfin j’ai bien l’impression qu’une éternité vient de s’écouler. La séance commence par l’énumération des verdicts des affaires traitées lors de la séance précédente… du 20 décembre ! Cela signifie que le tribunal de proximité ne s’est pas réuni depuis la dernière fois où nous sommes tous venus soutenir le Sonic, je reste surpris par un tel délai. Les verdicts énoncés concernent essentiellement des histoires de code de la route, il y a comme un décalage par rapport à l’affaire qui nous (pré)occupe. Le juge termine en faisant remarquer que si les condamnés acceptent de payer de suite leur amende, ils pourront bénéficier d’une décote de 20% sur le montant de celle-ci sans que cela ne leur enlève la possibilité d’un recours. Pour la justice française aussi c’est donc l’heure des soldes. L’affaire du Sonic passe en premier.
Le juge rappelle les faits, l’un des deux gérants de la salle est appelé à la barre (le second n’a même pas pu entrer dans la salle d’audience, il s’est fait refouler sous prétexte qu’elle est déjà pleine et qu’il n’a pas de convocation nominative). L’audience du jour concerne trois affiches collées dans le premier arrondissement de Lyon. Répondant au juge sur les intentions du ministère public, le procureur déclare qu’il demande la relaxe, pour moi comme pour beaucoup c’est un coup de théâtre. L’avocat du Sonic et du collectif pour l'affichage libre lui demande de répéter, demande également s’il entend par là l’abandon des poursuites -petit échange vif auquel je ne comprends rien sur les notions de relaxe et d’abandon des poursuites. Interrogé à son tour par le juge, l’avocat répond pour sa part qu’il tient quand même à plaider absolument.
Son argumentation juridique repose sur le fait que le nombre de panneaux dédiés à Lyon à l’affichage libre est en dessous du minimum légal (celui-ci dépend de l’importance de la population). Invoquant la problématique de la liberté d’expression, il précise que, selon le droit, il ne peut y avoir infraction en collant des affiches puisque l’espace légal dédié à la libre expression n’est pas respecté : l’avocat en appel ainsi à la déclaration universelle des droits de l’homme et au droit européen -j’ai beau savoir qu’en droit les lois sont hiérarchisées, je souris parce que je trouve qu’il y va fort- qui selon lui prédominent étant donné que le cadre juridique incluant l’affaire des trois affiches est non valide. Il argumente également sur le fait que les services de la ville de Lyon pratiquent la discrimination en ne verbalisant que les petites associations organisatrices de concerts alors que les grosses structures commerciales et -pire- les institutionnels ne sont jamais visés. Il rappelle enfin que derrière le Sonic, c’est d’une multitude d’organisations bénévoles dont il s’agit et que la pluralité culturelle exige la diversité, surtout lorsqu’une ville comme Lyon est candidate pour être la capitale européenne de la culture en 2013.
Le juge annonce que l’affaire est en délibéré au 6 mars et 90% des personnes présentes se lèvent et quittent la salle. Dans le hall plein de gens attendent.
L’importance du jugement qui sera rendu le 6 mars prochain a de quoi faire frémir : je suppose que puisque le procureur a requis la relaxe, c’est celle-ci qui sera prononcée. Mais d’autres procès verbaux ont été dressés pour d’autres affiches collées après celles traitées à l’audience du 31 janvier, des associations sont très précisément menacées. Les convocations au commissariat continuent, il a même été demandé à certains de donner des renseignements sur les bénévoles d’associations colleuses d’affiches afin de pouvoir les retrouver plus vite… de la délation pure et simple. Selon l’avocat, seul un jugement clair et net prenant en compte les arguments qu’il a développé pendant sa plaidoirie pourra aider à empêcher l’hémorragie. Si on considère que la mairie de Lyon finira bien un jour par rattraper son retard en matière d’emplacements dédiés à l’affichage libre et que ce jour est peut être très proche il y a urgence à stabiliser la situation avec les politiques. Lesquels sont -faut il le rappeler ?- en pleine campagne électorale pour les municipales de mars prochain. Finalement les associations organisatrices de concert en sont toujours au même point, celui du mépris -c’est dans un cas comme celui-ci que l’on en vient à souhaiter l’indifférence.
A l’intérieur de la salle la greffière accueille toutes les personnes convoquées, cela prend du temps et lorsque le juge arrive enfin j’ai bien l’impression qu’une éternité vient de s’écouler. La séance commence par l’énumération des verdicts des affaires traitées lors de la séance précédente… du 20 décembre ! Cela signifie que le tribunal de proximité ne s’est pas réuni depuis la dernière fois où nous sommes tous venus soutenir le Sonic, je reste surpris par un tel délai. Les verdicts énoncés concernent essentiellement des histoires de code de la route, il y a comme un décalage par rapport à l’affaire qui nous (pré)occupe. Le juge termine en faisant remarquer que si les condamnés acceptent de payer de suite leur amende, ils pourront bénéficier d’une décote de 20% sur le montant de celle-ci sans que cela ne leur enlève la possibilité d’un recours. Pour la justice française aussi c’est donc l’heure des soldes. L’affaire du Sonic passe en premier.
Le juge rappelle les faits, l’un des deux gérants de la salle est appelé à la barre (le second n’a même pas pu entrer dans la salle d’audience, il s’est fait refouler sous prétexte qu’elle est déjà pleine et qu’il n’a pas de convocation nominative). L’audience du jour concerne trois affiches collées dans le premier arrondissement de Lyon. Répondant au juge sur les intentions du ministère public, le procureur déclare qu’il demande la relaxe, pour moi comme pour beaucoup c’est un coup de théâtre. L’avocat du Sonic et du collectif pour l'affichage libre lui demande de répéter, demande également s’il entend par là l’abandon des poursuites -petit échange vif auquel je ne comprends rien sur les notions de relaxe et d’abandon des poursuites. Interrogé à son tour par le juge, l’avocat répond pour sa part qu’il tient quand même à plaider absolument.
Son argumentation juridique repose sur le fait que le nombre de panneaux dédiés à Lyon à l’affichage libre est en dessous du minimum légal (celui-ci dépend de l’importance de la population). Invoquant la problématique de la liberté d’expression, il précise que, selon le droit, il ne peut y avoir infraction en collant des affiches puisque l’espace légal dédié à la libre expression n’est pas respecté : l’avocat en appel ainsi à la déclaration universelle des droits de l’homme et au droit européen -j’ai beau savoir qu’en droit les lois sont hiérarchisées, je souris parce que je trouve qu’il y va fort- qui selon lui prédominent étant donné que le cadre juridique incluant l’affaire des trois affiches est non valide. Il argumente également sur le fait que les services de la ville de Lyon pratiquent la discrimination en ne verbalisant que les petites associations organisatrices de concerts alors que les grosses structures commerciales et -pire- les institutionnels ne sont jamais visés. Il rappelle enfin que derrière le Sonic, c’est d’une multitude d’organisations bénévoles dont il s’agit et que la pluralité culturelle exige la diversité, surtout lorsqu’une ville comme Lyon est candidate pour être la capitale européenne de la culture en 2013.
Le juge annonce que l’affaire est en délibéré au 6 mars et 90% des personnes présentes se lèvent et quittent la salle. Dans le hall plein de gens attendent.
L’importance du jugement qui sera rendu le 6 mars prochain a de quoi faire frémir : je suppose que puisque le procureur a requis la relaxe, c’est celle-ci qui sera prononcée. Mais d’autres procès verbaux ont été dressés pour d’autres affiches collées après celles traitées à l’audience du 31 janvier, des associations sont très précisément menacées. Les convocations au commissariat continuent, il a même été demandé à certains de donner des renseignements sur les bénévoles d’associations colleuses d’affiches afin de pouvoir les retrouver plus vite… de la délation pure et simple. Selon l’avocat, seul un jugement clair et net prenant en compte les arguments qu’il a développé pendant sa plaidoirie pourra aider à empêcher l’hémorragie. Si on considère que la mairie de Lyon finira bien un jour par rattraper son retard en matière d’emplacements dédiés à l’affichage libre et que ce jour est peut être très proche il y a urgence à stabiliser la situation avec les politiques. Lesquels sont -faut il le rappeler ?- en pleine campagne électorale pour les municipales de mars prochain. Finalement les associations organisatrices de concert en sont toujours au même point, celui du mépris -c’est dans un cas comme celui-ci que l’on en vient à souhaiter l’indifférence.
